Conditions Générales de Vente
LA GAUDINE À FRÉJUS
Vente directe de fruits & légumes BIO
EARL LA GAUDINE — www.lagaudine.com
Dernière mise à jour : 26 mars 2026
Préambule
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre l'EARL LA GAUDINE, ci-après « le Vendeur », et toute personne physique ou morale effectuant un achat sur le site www.lagaudine.com ou directement à la ferme, ci-après « le Client ».
Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV. Le Client reconnaît en avoir pris connaissance avant de passer commande.
Article 1 — Identité du vendeur
Dénomination : EARL LA GAUDINE
Forme juridique : Exploitation Agricole à Responsabilité Limitée (EARL)
SIRET : 834 820 284 00026
N° TVA : FR16834820284
RCS : 834 820 284 R.C.S. Fréjus
Adresse : 525 Chemin de La Gaudine, 83600 Fréjus
Téléphone : 06 08 31 65 56
Email : contact@lagaudine.com
Dirigeants : Carmen PREDESCU et Florentin PREDESCU
Article 2 — Produits
L'EARL LA GAUDINE propose à la vente des paniers de fruits et légumes issus de l'agriculture biologique, cultivés sur l'exploitation de Fréjus (83). L'exploitation est certifiée Agriculture Biologique (logo AB).
Le contenu des paniers est composé de produits de saison. La composition peut varier chaque semaine en fonction des récoltes disponibles. Les exemples de contenu affichés sur le site sont donnés à titre indicatif.
En cas d'intolérance alimentaire ou de souhait d'échange d'un ou deux légumes, le Client peut en faire la demande au moment de la commande via le champ commentaire. L'EARL LA GAUDINE s'engage à y répondre dans la mesure du possible, sans garantie d'exécution.
Article 3 — Prix
Les prix sont exprimés en euros, toutes taxes comprises (TTC). Le taux de TVA applicable aux produits alimentaires frais est de 5,5 %.
L'EARL LA GAUDINE se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Les commandes sont facturées au prix en vigueur au moment de la validation de la commande.
Formule
Personnes
Prix TTC
Livraison incluse
Panier S — À emporter
2 à 3 personnes
17,00 €
Non
Panier M — À emporter
3 à 4 personnes
22,00 €
Non
Panier L — À emporter
4 à 5 personnes
27,00 €
Non
Panier M — Livraison
3 à 4 personnes
25,00 €
Oui
Panier L — Livraison
4 à 5 personnes
30,00 €
Oui
Les frais de livraison sont inclus dans le prix des paniers en livraison. Aucun frais supplémentaire n'est appliqué.
Article 4 — Commande
4.1 Processus de commande
Les commandes peuvent être passées :
-
En ligne sur www.lagaudine.com via le formulaire de commande
-
Par téléphone au 06 08 31 65 56
-
Directement à la ferme : 525 Chemin de La Gaudine, 83600 Fréjus
La commande en ligne est validée par le Client au moment de la soumission du formulaire. Une confirmation est adressée par email ou téléphone selon les informations fournies.
4.2 Disponibilité
Les paniers sont proposés dans la limite des stocks disponibles et des quantités récoltées. L'EARL LA GAUDINE se réserve le droit d'annuler une commande en cas d'indisponibilité, et en informera le Client dans les meilleurs délais. Aucune pénalité ne pourra être réclamée dans ce cas.
4.3 Modification ou annulation
Toute demande de modification ou d'annulation d'une commande doit être adressée au plus tard 24 heures avant la date de retrait ou de livraison prévue, par téléphone (06 08 31 65 56) ou par email (contact@lagaudine.com).
Passé ce délai, la commande est considérée comme définitive et ne peut être annulée ni remboursée.
Article 5 — Paiement
Le règlement des commandes s'effectue :
-
Par carte bancaire sans contact à la ferme
-
Par tout autre moyen de paiement proposé lors de la commande en ligne
Le paiement est exigible à la commande ou au moment du retrait/livraison selon la modalité choisie. Aucun avoir ni règlement différé n'est accordé.
Article 6 — Livraison
6.1 Zone de livraison
La livraison à domicile ou sur le lieu de travail est disponible sur les communes suivantes :
-
Fréjus (83600)
-
Saint-Raphaël (83700)
-
Roquebrune-sur-Argens (83520)
-
Puget-sur-Argens (83480)
-
Sainte-Maxime (83120)
6.2 Délai
La livraison est effectuée dans les 24 heures suivant la validation de la commande. L'heure de livraison est communiquée au Client par téléphone ou SMS.
6.3 Modalités
En cas d'absence du Client au moment de la livraison, et si aucune consigne particulière n'a été donnée (boîte aux lettres, voisin, etc.), le livreur contactera le Client. Si la livraison est impossible, le panier pourra être récupéré à la ferme.
L'EARL LA GAUDINE ne peut être tenue responsable des retards de livraison résultant d'un cas de force majeure (intempéries, accident, etc.).
Article 7 — Retrait à la ferme
Les paniers peuvent être retirés directement à la ferme :
Adresse : 525 Chemin de La Gaudine, 83600 Fréjus
Horaires : Du lundi au samedi, de 09h00 à 19h00
Pendant la saison estivale (avril à septembre), un marché paysan en bord de route est également ouvert sur la D8, direction Roquebrune-sur-Argens.
Article 8 — Absence de droit de rétractation
Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux contrats portant sur la fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement.
Les paniers de fruits et légumes frais étant des denrées périssables, aucun retour, échange ou remboursement ne peut être demandé après livraison ou retrait, sauf en cas de non-conformité avérée à la commande (produit absent, erreur manifeste).
En cas de réclamation fondée, le Client doit contacter l'EARL LA GAUDINE dans les 24 heures suivant la réception : 06 08 31 65 56 — contact@lagaudine.com.
Article 9 — Garanties et qualité
L'EARL LA GAUDINE garantit que ses produits sont issus d'une agriculture 100 % biologique, certifiée par un organisme certificateur agréé (certification AB — Agriculture Biologique).
Les produits sont récoltés frais et conditionnés avec soin. Toutefois, en raison de leur nature périssable, le Client est invité à les conserver au réfrigérateur et à les consommer dans les délais recommandés.
Article 10 — Responsabilité
L'EARL LA GAUDINE ne saurait être tenue responsable de l'inexécution du contrat en cas de force majeure, de perturbation ou grève des services de transport ou postaux, d'inondation ou incendie, ou de tout autre événement indépendant de sa volonté.
La responsabilité du Vendeur est limitée au montant de la commande concernée.
Article 11 — Données personnelles
Les données personnelles collectées lors de la commande (nom, adresse, téléphone, email) sont utilisées exclusivement pour le traitement et la livraison de la commande. Elles ne sont ni cédées ni vendues à des tiers.
Conformément au RGPD, le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de ses données en contactant : contact@lagaudine.com
Article 12 — Litiges et médiation
En cas de litige relatif à une commande, le Client est invité à contacter l'EARL LA GAUDINE en priorité afin de trouver une solution amiable.
Conformément à l'article L612-1 du Code de la consommation, le Client consommateur peut recourir gratuitement à la médiation de la consommation. Le médiateur compétent est :
Médiateur des entreprises : mediation-des-entreprises.fr
À défaut de résolution amiable, les tribunaux compétents sont ceux du ressort de Fréjus (Var), sauf disposition légale contraire applicable au consommateur.
Article 13 — Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français. Elles sont rédigées en langue française, qui prévaut en cas de traduction.
L'EARL LA GAUDINE se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.



